Article 1 – Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :
- L' Association Le Studio de Formation Théâtrale 38 rue de la
fraternité 94400 Vitry Sur Seine Siret 509 744 900 00010 ci-dessous
dénommées Le Studio de Formation Théâtrale
- Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou
professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager
dans une ou plusieurs prestations fournies par lLe Studio de Formation
Théâtrale , ci-après dénommées le Stagiaire.
Article 2 – Objet
Les CGV visent à définir les modalités de vente entre Le Studio de
Formation Théâtrale et le stagiaire, à partir de la commande en ligne et
jusqu’au début du stage.
Les présentes CGV sont applicables, à l’exclusion de toutes autres
conditions et notamment celles du Stagiaire, à toute commande par le
Stagiaire de prestations du Studio de Formation Théâtrale
Article 3 – Prestations
Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent
sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont
proposées dans la limite des places disponibles.
Les prestations sont décrites et présentes avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Le Studio de Formation Théâtrale se réserve le droit de procéder à
l’annulation du Stage ou de la formation pour effectif insuffisant. Les
Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage ou de la
formation.
Article 4 – Tarifs
Tous nos prix sont indiqués TTC et ne comprennent ni les frais d’hébergement ni les frais de repas.
L’inscription au Studio de Formation Théâtraleétant conditionnée par
le règlement intégral du stage,Le Studio de Formation Théâtrale se
réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues
par le Stagiaire, tant que les frais d'inscription n'auront pas été
couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
Article 5 – La commande
Une fois le commande validée, le Stagiaire devra remplir ses
coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette
dernière étape formalisant le contrat de prestation entre Le Studio de
Formation Théâtrale et le Stagiaire.
Le Studio de Formation Théâtrale accusera réception de la commande
dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Le contrat
sera alors conclu à la date et heure de l'accusé de reception de la
commande.
Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au stage.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations
en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa,
Mastercard).
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais d’un
système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont
cryptées par un logiciel.
Article 6 – Droit de rétractation
Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la
Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, Le Studio de
Formation Théâtrale accorde au Stagiaire un droit de rétractation de 14
jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la
commande par email et donne droit pour le Stagiaire au remboursement des
sommes déjà versées dans les meilleurs délai et au plus tard 14
(quatorze) jours après la date à laquelle le Stagiaire a exercé son
droit de rétractation.
Pendant ce délai, le Stagiaire pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
La rétractation peut se faire par l’intermédiaire d’une déclaration
dénuée d’ambiguïté par e-mail Toute demande de rétractation qui ne
respecterait pas le délai légal ne sera pas prise en considération.
Moyens du remboursement
Le Studio de Formation Théâtrale vous remboursera par carte bancaire
ou chèque votre commande. Le remboursement sera effectif au plus tard
dans les 14 jours à compter du jour où Le Studio de Formation Théâtrale
est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous
procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que
celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous
convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce
remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Article 7 – Signature et preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire
et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité
de ladite commande conformément aux dispositifs de la loi du 13 mars
2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des
Prestations figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les
opérations effectuées sur le site internet. Toutefois, en cas
d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Stagiaire est invité,
dès le constat de cette utilisation, à contacter Le Studio de Formation
Théâtrale.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques
du Studio de Formation Théâtrale et de ses partenaires dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves
des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les
parties.
Article 8 – Responsabilité
Le Studio de Formation Théâtrale s’engage à apporter à l’exécution
des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité du
Studio de Formation Théâtrale ne pourra être engagée dans le cas où
l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de
force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une
grève. De même, la responsabilité du Studio de Formation Théâtrale ne
saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques.
Article 9 - Loi Applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas d’échec
d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes CGV sera de
la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Cette clause de
compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Stagiaire non
professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et
géographique s’appliqueront.
La présente clause est stipulée dans l’intérêt du Studio de
Formation Théâtralequi se réserve le droit d’y renoncer si bon lui
semble.
Article 10 – Acceptation du stagiaire
Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptés par le
Stagiaire, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,
et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
Confirmation d’inscription
Dès réception du paiement de la commande, une confirmation
d’inscription sera adressée au Stagiaire par courrier électronique. Un
courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la
convocation au Le Studio de Formation Théâtrale.
Toute inscription peut être ensuite annulée en raison de
l’indisponibilité du Stage (ou de la formation) auquel s’est inscrit le
Stagiaire de sorte que d’autres horaires de remplacement pourraient être
proposés au Stagiaire, lequel sera en droit de les accepter ou
d’annuler son inscription sans frais.
Par ailleurs, Le Studio de Formation Théâtrale se réserve le droit de
procéder à l’annulation du Stage pour effectif insuffisant. Les
Stagiaires concernés seront informés avant le début du Stage.
Tarifs
Les tarifs du Studio de Formation Théâtrale applicables sont ceux
affichés sur le Site au moment de l’inscription. Les prix sont affichés
en euros, TTC. Les prix indiqués ne comprennent ni les frais
d’hébergement ni les frais de repas.
Le Stagiaire aura accès, avant de confirmer sa commande, à la
confirmation écrite du détail du prix à payer pour Le Studio de
Formation Théâtraleet à tous les frais supplémentaires.
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire sur une plate-forme sécurisée.
Si le Stagiaire le souhaite, il peut demander une facture, par voie
électronique, en ayant préalablement communiqué les données de
facturation complètes (et, le cas échéant, son numéro de TVA
intracommunautaire).
L’acceptation du Studio de Formation Théâtraleétant conditionnée par
le règlement intégral du tarif de l’inscription, Le Studio de Formation
Théâtrale se réserve expressément le droit de disposer librement des
places retenues par le Stagiaire, tant que les frais d'inscription
n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessous.
